... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012 au greffe de la cour, présentée pour M. A... E..., demeurant..., M. D...E..., demeurant..., M. G...E..., demeurant ...à Mont-de-Marsan 40006, Mme F...M...néeE..., demeurant..., Mme C...L...néeE...

... 60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des... 60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. ...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 16 février 2012 et régularisée par la production de l'original le 20 février 2012, ainsi que le mémoire ampliatif, enregistr...

... 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des... 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. 60-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Causes exonératoires de responsabilité. ...Vu la requête sommaire, enregistrée au...

... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, présentée pour M.E..., domicilié ... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002445 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon et de l'Office...

.... 60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes... 17-03-01-02-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux. Attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. Compétence des juridictions judiciaires en matière de responsabilité des personnes publiques. 60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service...

... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu, 1, enregistrée le 18 juillet 2012 sous le n° 12NC01263, la requête présentée pour Mme F...B..., demeurant..., par Me E...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800087 du 5 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de...

... 60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes... 60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Dons du sang. 60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de sécurité sociale. Droits des caisses de sécurité sociale. ...Vu I°, sous le n° 1201292, la requête, enregistrée le 20 juillet 2012...

... 60-02-05-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des... 60-02-05-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. Existence d'une faute. ...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2012, présentée pour la commune de Luant, représentée par son maire en exercice, par la Selarl Squadra associés, avocat ; La commune de Luant demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1100057 du 5...

.... 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes... 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. ...Vu la requête, enregistrée le 14...

... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 7 septembre 2012, présentés pour le centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne, dont le siège est situé Hôpital Nord à Saint-Etienne 42055 ; Le CHU de Saint-Etienne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...