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Termes de la recherche :
Analyse: RJ1 - RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (2)- Conseil d'État (2)
Résultats filtrés sur France | Conseil d'État2 résultats
France, Conseil d'État, Section, 20 mai 1998, 188239
... contrat. 39-02-005,RJ1,RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES... 135-05-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GENERALES - DISPOSITIONS GENERALES ET QUESTIONS COMMUNES -Conventions de mise à disposition de services et de moyens article L.5111-1 du code général des collectivités territoriales - Champ d'application - Absence - Convention par laquelle une communauté de communes confie à un syndicat de...
France, Conseil d'État, Assemblee, 20 février 1998, 159496 et 159508
... sa propre initiative. 39-02-005,RJ1,RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS... 15-05-13,RJ1,RJ2 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - MARCHES PUBLICS -Obligation de publicité en matière de passation des marchés publics de travaux décret du 31 mars 1992 pris pour la transposition de la directive CEE du 18 juillet 1989 - Disposition dérogatoire décret du 21 février 1994 - a Compatibilité avec la directive CEE du 18 juillet 1989 - Existence - b Applicabilité - Condition - Titulaire pressenti...
