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Termes de la recherche :
Analyse: RJ1 COMMUNE - FINANCES - BIENS - CONTRATS ET MARCHES -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (2)- Cour administrative d'appel de Nancy (2)
Résultats filtrés sur France | Cour administrative d'appel de Nancy2 résultats
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 24 juin 1993, 92NC00262
... 16-04-01-015-04-01,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES... 16-04-01-015-04-01,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES INSTITUTEURS -Comportement de l'instituteur - Absence de droit à l'indemnité représentative - Instituteur dont le conjoint lui-même instituteur bénéficie d'un logement de fonction dans une commune distante de plus de 5 km - Absence de droit à indemnité majorée lorsqu'il a refusé le logement convenable qui lui avait ét...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 07 novembre 1991, 89NC00894
... 16-04-01-02-01-03-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES... 16-04-01-02-01-03-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - TAXES, REDEVANCES ET CONTRIBUTIONS - CONTRIBUTIONS - CONTRIBUTIONS POUR DEGRADATIONS ANORMALES CAUSEES AUX VOIES PUBLIQUES -Obligation du ministère d'avocat pour déposer une requête devant le tribunal administratif - Absence 1. 16-04-01-02-01-03-03, 54-01-08-02-02, 71-02-01 L'article R.79 de l'ancien code des tribunaux administratifs dispensait...
