...-02-05-01-06-01-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT... 01-06-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE POUVOIR - Existence - Rejet par le conseil d'administration d'une université de la totalité de la liste de candidats à un emploi de professeur d'université établie par la commission des spécialistes, par une décision dont les motifs révèlent seulement l'intention du conseil de ne désigner que le...

...'enseignement supérieur. 30-02-05-01-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT... 01-04-03-03-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LE SERVICE PUBLIC - EGALITE DES USAGERS DEVANT LE SERVICE PUBLIC -CAUniversités - Procédure d'inscription des étudiants - Inscription par voie postale avec tirage au sort parmi les candidatures parvenues le premier jour de réception des dossiers...

... par la loi du 13 février 1983 - Absence. 30-02-05-01-06-01-045,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES... 01-02-06,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - CODIFICATION -CAOrdonnance portant codification des dispositions législatives relatives au domaine de l'éducation - Obligation de contreseing des ministres responsables articles 13, 19 et 38 de la Constitution - Portée. 01-02-06, 01-03-01-05 En vertu des dispositions combinées des articles 13, 19 et 38 de la Constitution, les ordonnances visées par ce dernier article, qui doivent...

... - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL... 01-04-03-03-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LE SERVICE PUBLIC - EGALITE DE TRAITEMENT DES AGENTS PUBLICS -Méconnaissance - Absence - Mise en oeuvre échelonnée suivant les catégories de professeurs de lycée professionnel d'un nouveau régime de durée hebdomadaire du service d'enseignement 1. 01-04-03-03-02, 30-02-03-02 L'égalité de...

... caractère d'un contrat administratif. 30-02-05-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES... 17-03-02-03-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS - CONTRATS ADMINISTRATIFS -CAContrat conclu entre une université et une entreprise ayant pour objet les études d'une salariée sanctionnées par la délivrance d'un diplôme universitaire 1. 17-03-02-03-02, 30-02-05-01, 66-09 Dès lors qu'elle a pour objet des études sanctionnées par la délivrance...

... - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES... 28-05,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES -CAElection au Conseil national des universités - Annulation - Appel - Caractère suspensif - Absence 1 - Conséquence - Décisions prises par le conseil après le jugement d'annulation - Illégalité. 30-02-05-01-06-01-045, 54-08-01 Annulation par un jugement de tribunal administratif des opérations électorales organisées pour la désignation des membres élus d'une section du Conseil national des universités représentant...

... 30-02-05-01-06-01-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT... 30-02-05-01-06-01-02,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - RECRUTEMENT -CAConcours de recrutement des professeurs d'université - Inscription sur certaines listes de qualification - Conditions - Exercice d'une activité professionnelle effective pendant six années - Années effectuées à temps partiel...

..., émane d'une autorité incompétente. 30-02-05-01-06-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX... 01-02-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES - MINISTRES -CAMinistre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Compétence pour prononcer la réintégration d'un professeur des universités après disponibilité - Existence. 01-02-03-02 Il appartient au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche...

... parvenues jusqu'à la date de clôture des inscriptions. 30-02-05-01-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES... 01-04-03-03-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LE SERVICE PUBLIC - EGALITE DES USAGERS DEVANT LE SERVICE PUBLIC -Inscription en première année de DEUG sciences et techniques en activités physiques et sportives - Effectif de candidature excédant les capacités d'accueil - Tirage au sort entre les candidatures - Légalité - Conditions 1...

... PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES... 28-05-005,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTION AU CONSEIL D'UNE UNIVERSITE -Constitution des collèges scientifiques - Mode de scrutin lorsqu'un seul siège est à pourvoir - Scrutin majoritaire à un seul tour. 28-05-005, 30-02-05-01-04 Il résulte des dispositions de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 et de l'article 20 du décret du 18 janvier 1985 que l'obligation de procéder à l'élection des membres des conseils universitaires au scrutin de liste...