... 39-05-02-01-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT... 39-05-02-01-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF - ELEMENTS DU DECOMPTE -Intérêts moratoires sur acomptes dus par le maître de l'ouvrage - Absence 1. 39-05-02-01-01, 39-05-05-005 Lorsqu'est applicable au marché litigieux l'article 13-44 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par le...

... 39-05-02-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT... 39-05-02-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF -Notification du décompte général par l'administration - Lettre accompagnant le décompte et non ordre de service - Régularité dès lors que la lettre permet à l'entrepreneur d'élever ses réclamations 1. 39-05-02-01 Selon l'article 13-42 du cahier des clauses administratives générales applicables au...

.... 39-05,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT -Cession de créance... 18-05,RJ1 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - AUTRES QUESTIONS -Cession d'une créance détenue sur une personne publique à un établissement de crédit loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises - Conditions - Notification de la cession de créance - Destinataire - Notification régulièrement effectuée auprès du comptable public assignataire désigné dans le marché 1. 18-05, 39-05 Il ne...