... 46-01-02-01,RJ1 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER... 46-01-02-01,RJ1 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - INSTITUTIONS PROPRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER - NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES -Congrès du territoire - Règlement intérieur 1 - Dispositions applicables aux commissions du Congrès. 46-01-02-01 Le règlement intérieur établi par le Congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie en application de l'article 47 de la loi n° 88-1028...

... DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - INSTITUTIONS PROPRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER - NOUVELLE-CALEDONIE... 135-01-07,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS FINANCIERES -Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de Nouvelle-Calédonie art. 9 de la loi n° 69-5 du 3 janvier 1969 - Fixation par décret de la quote-part des recettes perçues par le territoire à un taux inférieur à celui prévu par la loi - Faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat 1. 135-01-07, 46-01-02-01...

... TERRITOIRES D'OUTRE-MER - INSTITUTIONS PROPRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER - NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES... 33-01-02 ETABLISSEMENTS PUBLICS - NOTION D'ETABLISSEMENT PUBLIC - DIFFERENTES CATEGORIES D'ETABLISSEMENTS PUBLICS -Outre-mer - Etablissements publics du territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances au sens de l'article 130 de la loi n° 84-821 du 6 septembre 1984 - Existence - Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie. 33-01-02, 46-01-02-01 En sa qualité d'exécutif du territoire de la Nouvelle-Calédonie...