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Termes de la recherche :
Analyse: RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE - POUVOIRS DU JUGE DU CONTRAT -
Tri :
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Pays & Juridiction :
2 résultats
France, Tribunal administratif d'Amiens, 15 février 1994, CETATEXT000008283919
... contractuels de droit privé. 39-08-03-02,RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE... 16-04-03-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - DIVERSES CATEGORIES DE CONTRATS -Clause prévoyant la garantie d'un emprunteur par une personne publique figurant dans un contrat de prêt passé entre deux personnes de droit privé - Incidence de la nature juridique du contrat pour l'exécution duquel le prêt a été sollicité - Absence - Contrat de droit privé 1. 16-04-03-02 Convention par laquelle le...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 30 avril 1992, 90NC00357
... soumission 1 2. 39-08-03-02,RJ1,RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE... 39-02-02-03-02,RJ1,RJ2 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - APPEL D'OFFRES - CHOIX DES OFFRES -Erreur matérielle dans le prix stipulé lors de la soumission 1 2. 39-02-02-03-02, 39-05-01-01, 39-08-03-02 Le prix stipulé TTC pour l'un des dix-huit lots ne comprenait pas, par suite d'une erreur purement matérielle, la TVA. L'autre partie ne pouvant pas se prévaloir de bonne...
