... établissements de santé voir : Responsabilité de la puissance publique. ... 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir : Responsabilité de la puissance publique. ...Vu l'arrêt du 22 décembre 2011 par lequel la Cour a mis hors de cause l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et, avant plus amplement dire droit sur les conclusions...

... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2012, présentée pour M.E..., domicilié ... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002445 du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon et de l'Office national d'indemnisation des accidents...

...-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité... 39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public. 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la...

... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 7 septembre 2012, présentés pour le centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne, dont le siège est situé Hôpital Nord à Saint-Etienne 42055 ; Le CHU de Saint-Etienne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001932 du 27 mars 2012 par lequel le...

... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. ...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000355 du 24 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne et, subsidiairement...

... aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance publique. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er octobre 2012 sous le n° 12LY02556, présentée pour la Caisse centrale d'activités sociales des personnels des...

... 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une... 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. ...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour la société AXA France IARD, dont le siège est 26 rue Drouot à Paris 75009 ; La société AXA France IARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900843 du 14 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant...

... 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... 60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2012 et 19 septembre 2012, présentés pour les Hospices civils de Lyon dont le siège est 3 quai des Célestins à Lyon 69002 : Les Hospices civils de Lyon demandent à la Cour : 1° de réformer l'article 1er du jugement n° 1004859 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon les a condamnés à payer à Mme B...A...la somme de 43...

... 60-02-06-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes... 60-02-06-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services publics communaux. Service public de lutte contre l'incendie. ...Vu la décision n° 344778 du 26 novembre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé l'arrêt de la Cour n° 08LY01165-08LY01192 du 10 juin 2010 en tant qu'il a statué sur la responsabilité du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Puy-de-Dôme et a...

... responsabilité voir Responsabilité de la puissance publique. ... 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir Responsabilité de la puissance publique. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 novembre 2012 sous le n° 12LY02922, présentée pour Mme F...B...et M. E... D..., domiciliés 3 rue Balcesti à Saint-Martin-de-Linoux 38950, par MeA... ; Mme B...et M. D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 0902048 du 27 septembre 2012 en ce qu'il a limité à la...