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Termes de la recherche :
Analyse: SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE -
Tri :
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Pays & Juridiction :
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371 résultats
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 06 mai 2013, 12NC01462
... 62-01-03-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Exercice de la tutelle... 62-01-03-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Exercice de la tutelle. Tutelle administrative. ...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2012, présentée par le ministre des affaires sociales et de la santé qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100473 du 20 juin 2012 en tant que le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du chef de l'antenne interrégionale de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurit...
France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 12 avril 2013, 362009
... 62-01-01-01-01 SÉCURITÉ SOCIALE. ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. RÉGIME DE SALARIÉS... 62-01-01-01-01 SÉCURITÉ SOCIALE. ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. RÉGIME DE SALARIÉS. RÉGIME GÉNÉRAL. ASSURANCE MALADIE. - POSSIBILITÉ POUR LE DG DE LA CNAM DE CONFIER À UNE CAISSE PRIMAIRE LA CHARGE D'AGIR EN JUSTICE POUR LE COMPTE DE LA CAISSE D'AFFILIATION DE L'ASSURÉ ART. L. 221-1-1 ET II DE L'ART. L. 216-2-1 DU CSS - EXISTENCE - POSSIBILITÉ D'EXERCER DANS CE CADRE UN RECOURS SUBROGATOIRE AU NOM D'UNE AUTRE CAISSE - EXISTENCE - FORMALISATION DANS UN DOCUMENT SIGN...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 décembre 2012, 11LY01941
... 62-01-01-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Régime de salariés. Régime... 62-01-01-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Régime de salariés. Régime général. ...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la commune de Saint Georges es Allier, représentée par son maire en exercice, et pour l'Etablissement public foncier SMAF, représenté par son directeur en exercice, qui demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001107 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 juin 2011, qui a annulé la...
France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 octobre 2012, 354383
... payés versées par les caisses de congés payés. 62-01-01-01 SÉCURITÉ SOCIALE. ORGANISATION DE LA... 17-05-02 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - RECOURS DIRIGÉS CONTRE LES ACTES RÉGLEMENTAIRES DES AUTORITÉS À COMPÉTENCE NATIONALE ET CONTRE LEURS CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS DE PORTÉE GÉNÉRALE 2° DE L'ART. R. 311-1 DU CJA - CHAMP D'APPLICATION RJ1 - LETTRE CIRCULAIRE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ACOSS RELATIVE À L'ASSUJETTISSEMENT AU FNAL SUPPLÉMENTAIRE ET AU VERSEMENT TRANSPORT DES...
France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 24 avril 2012, 333694
... 62-01-02-01 SÉCURITÉ SOCIALE. ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. RÉGIMES DE NON... 62-01-02-01 SÉCURITÉ SOCIALE. ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. RÉGIMES DE NON-SALARIÉS. ASSURANCE MALADIE ET MATERNITÉ DES TRAVAILLEURS NON-SALARIÉS DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES. - GÉRANTS-MANDATAIRES - NOTION - PERSONNES QUI REMPLISSENT LES CONDITIONS PRÉVUES À L'ARTICLE L. 146-1 DU CODE DE COMMERCE QUEL QUE SOIT L'INTITULÉ DE LEUR CONTRAT - CONSÉQUENCE - AFFILIATION AU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS. 62-01-02-01 Les personnes physiques ou morales qui, quel que soit l'intitul...
France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 25 janvier 2012, 342210
...'accueil des enfants de moins de six ans. 62-01-01-01-03-005 SÉCURITÉ SOCIALE. ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ... 01-03-02-05 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. QUESTION SOUMISE. - CONSULTATION DE LA CNAF - CRÉATION DES JARDINS D'ÉVEIL - PROJET PRÉSENTÉ DANS LE CADRE D'UN DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL, ALORS QUE LE DÉCRET PRIS APRÈS LA CONSULTATION A ÉTABLI UN RÉGIME PERMANENT - QUESTION NOUVELLE QUI AURAIT DÛ ÊTRE SOUMISE À LA CAISSE - ABSENCE, DÈS LORS QUE LA POSSIBILITÉ DE LA GÉNÉRALISATION DU RÉGIME...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2011, 10LY01116
... 62-01-03-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Exercice de la tutelle... 62-01-03-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Exercice de la tutelle. Tutelle administrative. ...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 sous le n° 10LY01116, présentée pour M. Patrick A, domicilié B ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803913 du 26 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites de l'autorité de tutelle qui n'a pas annulé ni suspendu...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2011, 10LY01733
... 62-01-03-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Exercice de la tutelle... 62-01-03-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Exercice de la tutelle. Tutelle administrative. ...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 sous le n° 10LY01116, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803902 du 26 mars 2010 en tant seulement que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de l'autorité de tutelle qui n'a pas annul...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 décembre 2011, 10LY01734
... 62-01-03-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Exercice de la tutelle... 62-01-03-01 Sécurité sociale. Organisation de la sécurité sociale. Exercice de la tutelle. Tutelle administrative. ...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2010 sous le n° 10LY01734, présentée pour M. Patrick A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805725 du 26 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de l'autorité de tutelle qui n'a pas annulé ni suspendu...
France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 16 novembre 2011, 339582
... SOCIALE. ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. RÉGIMES DE NON-SALARIÉS. RÉGIMES DIVERS DE NON... 17-05-02 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - RECOURS DIRIGÉS CONTRE LES ACTES RÉGLEMENTAIRES DES AUTORITÉS À COMPÉTENCE NATIONALE ET CONTRE LEURS CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS DE PORTÉE GÉNÉRALE 2° DE L'ART. R. 311-1 DU CJA - APPLICATION AUX PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ À COMPÉTENCE NATIONALE, POURVU QU'ELLES SOIENT DOTÉES D'UN POUVOIR RÉGLEMENTAIRE PAR UN TEXTE SOL. IMPL. RJ1...



