... 66-10-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aides à l`emploi. ... 66-10-01 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Aides à l`emploi. ...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011, présentée pour Pôle Emploi, direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est situé 1 boulevard Pèbre à Marseille Cedex 08 13417, par Me B... ; Pôle Emploi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901510, 0901512 du 2 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulon, d'une part, a annulé les décisions de la directrice régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 16...

... 66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés... 66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour faute. ...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...F... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905301-0909050, en date du 2 novembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 13 novembre...

... 66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés... 66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour motif économique. Obligation de reclassement. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2012, présentée pour Mme F...C..., demeurant..., par Me E..., de la SCP E...A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903728, 1001120 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

... 66-07-01-045 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés... 66-07-01-045 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Responsabilité. ...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié ...par Me Dutheuil-Lécouvé, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100726-1100728 du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du ministre du travail du 14 mars 2011 refusant de l'indemniser à hauteur...

... 66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés... 66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. 66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour faute. Existence d'une faute d'une gravité suffisante. ...Vu, 1°, sous le numéro 12NC01502, la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée pour M...

... administrative de connaître. 66-05-01 TRAVAIL ET EMPLOI. SYNDICATS. REPRÉSENTATIVITÉ. - INSCRIPTION D... 17-03-02-07-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE JURISPRUDENTIEL. PROBLÈMES PARTICULIERS POSÉS PAR CERTAINES CATÉGORIES DE SERVICES PUBLICS. SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. - LA POSTE - INSCRIPTION D'UNE ORGANISATION SYNDICALE SUR LA LISTE DES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES HABILITÉES À PARTICIPER AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL AINSI QU'AUX NÉGOCIATIONS ET À LA SIGNATURE DES ACCORDS COLLECTIFS EN MATIÈRE...

... administrative de connaître. 66-05-01 TRAVAIL ET EMPLOI. SYNDICATS. REPRÉSENTATIVITÉ. - LA POSTE... 17-03-02-07-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE JURISPRUDENTIEL. PROBLÈMES PARTICULIERS POSÉS PAR CERTAINES CATÉGORIES DE SERVICES PUBLICS. SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. - LA POSTE - DÉTERMINATION DES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES HABILITÉES À DÉSIGNER DES MEMBRES AU SEIN DU COGAS ET RÉPARTITION DES SIÈGES ENTRE CES ORGANISATIONS - DÉCISION RELEVANT DE L'ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC - ABSENCE - CONSÉQUENCE...

... 66-09-06 Travail et emploi. Formation professionnelle. Formations professionnelles en... 66-09-06 Travail et emploi. Formation professionnelle. Formations professionnelles en alternance. ...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2012, présentée pour Mme B...C...domiciliée... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100013 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation : - de la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Direccte...

... 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2012, présentée pour la société Steelmag, dont le siège est 105 rue de Vaugraine à Saint-Pierre d'Allevard 38830 ; La société Steelmag demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903639 du 24 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M. B...C..., annulé la décision du 28 mai 2009 par laquelle le ministre du travail, des...

... point qui y ferait obstacle. 66-055 TRAVAIL ET EMPLOI. - EXTENSION ET ÉLARGISSEMENT D'UN ACCORD... 01-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. ÉGALITÉ DEVANT LA LOI. - EXTENSION ET ÉLARGISSEMENT D'UN ACCORD RELATIF AUX RETRAITES COMPLÉMENTAIRES AGIRC-ARRCO-AGFF - FIXATION DE TAUX D'ÉVOLUTION DE LA VALEUR DU POINT DE SERVICE DIFFÉRENTS POUR LES PRESTATIONS DU RÉGIME AGIRC ET POUR LES PRESTATIONS DU RÉGIME ARRCO - PRINCIPE D'ÉGALITÉ - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE. 01-04-03-01 Extension et...