... 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés... 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation administrative. ...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, pour la société BWT FRANCE, dont le siège social est 103 rue Charles Michels à Saint-Denis 93206, par Me Le Quintrec, avocat ; la société BWT France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000324 en...

... 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés... 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation administrative. 66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour faute. ...Vu la décision n° 341409 en date du 7 mars 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part...

... 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés... 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation administrative. ...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2012 et le mémoire ampliatif enregistré le 18 septembre 2012, présentés pour la société AD MAJORIS, dont le siège est 21 rue Saint-Jean à Cublize 69550 ; La société AD MAJORIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003425 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal...

... 66-07-01-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés... 66-07-01-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation administrative. Entretien préalable. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 8 décembre 2010 et le 17 janvier 2011, présentés pour la SAS SEMAPHORE, dont le siège social est 252, rue du Flocon à Tourcoing 59200, par Me Lefevre, avocat ; la SAS SEMAPHORE demande...

... 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés... 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation administrative. 66-07-01-03-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de l'autorisation. Modalités d'instruction de la demande. Enquête contradictoire. ...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012, présentée pour Maître Jean-Pierre Louis...

... 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés... 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation administrative. ...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011, présentée, pour la société Fusium, dont le siège est 68 avenue de Verdun à Lezoux 63190 ; La société Fusium demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000992 du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du...

... 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés... 66-07-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation administrative. ...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2012, présentée, pour la société Mecatiss dont le siège est situé BP n° 19 à Morestel 38510 ; La société Mécatiss demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903341 du 15 juin 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa...

.... 66-07-01-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés... 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. 66-07-01-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation administrative. Entretien préalable. ...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée pour M. F... G..., demeurant..., par Me Brand, avocat au barreau de Brest ; M. G... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

... 66-07-01-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés... 66-07-01-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation administrative. Consultation du comité d'entreprise. 66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour faute. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai...

... 66-07-01-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés... 66-07-01-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation administrative. Consultation du comité d'entreprise. ...Vu la requête enregistrée le 1er février 2012 présentée pour la SAS INDUSTRIE BRULEURS RIELLO SAS IBR, dont le siège social est 1 rue d'Enghien à Paris 75010, par la Selarl Le Dimeet ; La SAS IBR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002524 du 8 décembre 2011 par lequel le...