... 68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE... 68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. AUTORISATION DE LOTIR. - PARTICIPATION DES LOTISSEURS - COÛT POUVANT ÊTRE MIS À LA CHARGE DU BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION DE LOTIR EN VERTU DU 3° DE L'ARTICLE L. 332-6 ET DE L'ARTICLE L. 332-15 DU CODE DE L'URBANISME - COÛT DES SEULS ÉQUIPEMENTS PROPRES AU LOTISSEMENT RJ1 - FACULTÉ DE LUI FAIRE SUPPORTER, MÊME EN PARTIE, LE COÛT DES ÉQUIPEMENTS EXCÉDANT LES SEULS BESOINS CONSTATÉS ET...

... 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d... 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance publique. ...Vu, la requête enregistrée le 22 juillet 2011 par télécopie, régularisée le 25 juillet 2011, présentée pour la société Total Caraïbes dont le siège social est Zone industrielle de Californie à Le Lamentin 97232, prise...

... direct du préjudice. Absence. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire... 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance publique. ...Vu, la requête enregistrée le 24 septembre 2012 par télécopie, régularisée le 2...

... 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la... 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2011, présentée pour M. et Mme C...D..., demeurant..., par Me B... ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806791 du 22 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant...

...-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir... 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la puissance publique. ...Vu la requête, enregistrée au...

... 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d... 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. ...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, complétée par un mémoire enregistré le 10 décembre 2012, présentée pour la commune de Pierreville, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité et domicilié..., par Me Lebon, avocat ; la commune de Pierreville demande à la Cour : 1...

... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 2012, complétée par un mémoire en date du 21 février 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la société d'avocats Choffrut-Brener ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100053 en date du 2 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

... 68-06-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES... 68-06-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. OBLIGATION DE NOTIFICATION DU RECOURS. - JUSTIFICATION DE L'ACCOMPLISSEMENT DE CETTE FORMALITÉ - PRODUCTION DU CERTIFICAT DE DÉPÔT DE LA LETTRE RECOMMANDÉE - CARACTÈRE SUFFISANT - EXISTENCE, LORSQU'IL N'EST PAS SOUTENU DEVANT LE JUGE QU'ELLE AURAIT EU UN CONTENU INSUFFISANT AU REGARD DE L'OBLIGATION D'INFORMATION QUI PÈSE SUR L'AUTEUR DU RECOURS. 68-06-01-04 La...

...-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2012 sous le n° 12LY01065, présentée pour la société Castorama France, dont le siège est sis Parc d'activités BP...

... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour Mme F... H..., domiciliée..., Mme E... H...épouseA..., domiciliée..., Mme G... H..., domiciliée..., Mme J... H..., épouseD..., domiciliée..., M. B... H..., domicilié..., et M. I... H..., domicilié ...; Les consorts H...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801991 du tribunal administratif de Grenoble du 21 juin 2012 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de...