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Termes de la recherche :
Analyse: URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D UTILISATION DES SOLS -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (63)- Cour administrative d'appel de Nantes (63)
63 résultats
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre b, 03 février 2012, 11NT01853
... autorisations d'utilisation des sols. Permis de démolir. 68-04-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire... 21-02 Cultes. Biens cultuels. 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Permis de démolir. 68-04-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Permis de démolir. Légalité interne. ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2011, présentée pour l'ASSOCIATION MEMOIRE VIVANTE DU PATRIMOINE GESTOIS, dont le siège est 1 rue du Centre à Gest...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juillet 2011, 10NT00678
... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la requête enregistrée le 9 avril 2010, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me de Baynast, avocat au barreau des Sables d'Olonne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5448 du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 juillet 2002, 01NT01065
...-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE... 15-05-21 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - SANTE PUBLIQUE 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ...Vu la requête enregistrée le 11 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Patrick X..., par Me Pierre BROSSARD, avocat au barreau d'Angers ; M. X... demande à la...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 18 juin 2002, 99NT02315 et 99NT02412
... DECEMBRE 1973 MODIFIEE - CHAMP D'APPLICATION 68-04-043 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES... 14-02-01-05-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES SOUMISES A REGLEMENTATION - URBANISME COMMERCIAL LOI DU 27 DECEMBRE 1973 MODIFIEE - CHAMP D'APPLICATION 68-04-043 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION D'URBANISME COMMERCIAL VOIR COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ...Vu, 1° sous le...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 28 mai 2002, 00NT01228
... DE MISE EN VALEUR 68-04-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION... 68-03-03-02-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE - PLANS DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR 68-04-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2000, présentée pour la COMMUNE DE...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 14 mai 2002, 01NT00409
... AUTORISATIONS TACITES 68-04-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES... 01-09-01-02-01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS DU RETRAIT - CAS PARTICULIERS - RETRAIT DES AUTORISATIONS TACITES 68-04-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 2 mars 2001, présentée pour Mme...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 23 avril 2002, 00NT00188 et 00NT01117
... 68-04-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS... 68-04-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS ...Vu, 1° sous le n° 00NT00187, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2000, présentée par l'ASSOCIATION AURBANISME OU ENVIRONNEMENT ? , représentée par son président en exercice, dont le siège est BP 43 56860 Séné ; L'ASSOCIATION AURBANISME OU ENVIRONNEMENT ? demande à la Cour : 1...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 04 décembre 2001, 99NT00892
... 68-04-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES... 68-04-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS - LEGALITE INTERNE ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 1999, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA GARENNE-RABOLIOT, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est "La Huchardière" route de La Ferté 45220 Saint-Laurent Nouan, par Me CASADEI-JUNG, avocat au barreau...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 octobre 2001, 96NT02371
... 68-04-045 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS... 68-04-045 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 décembre 1996, présentée par Mme Marylène X..., épouse Y..., demeurant ..., M. Jean-Luc X..., demeurant La Haye Joulain 49380 Saint-Sylvain-d'Anjou, M. Philippe X..., demeurant ..., Melle Muriel X..., demeurant ..., Mme Lydia X..., épouse Z..., demeurant ..., M...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 16 octobre 2001, 00NT00738
... 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES... 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 2000, présentée pour la commune de Plouigneau Finistère représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Morlaix ; La commune de Plouigneau demande à la Cour : 1 d'annuler le...



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