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Termes de la recherche :
Analyse: URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D UTILISATION DES SOLS -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (2)- Tribunal administratif de Nice (2)
2 résultats
France, Tribunal administratif de Nice, 01 mars 1990, CETATEXT000008249711
... sollicitée. 68-04-01-02,RJ2 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES... 41-01-05-04,RJ1 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - MESURES APPLICABLES AUX IMMEUBLES SITUES DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT ARTICLE 13 BIS DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 - PERMIS DE DEMOLIR -Avis de l'architecte des bâtiments de France - Avis défavorable fondé exclusivement sur l'intérêt de l'immeuble à démolir - Illégalité 1 - Conséquences - En l'absence d'avis légal l'architecte des bâtiments de...
France, Tribunal administratif de Nice, 16 novembre 1989, CETATEXT000008280322
... contentieux. 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES... 01-09-01-02-01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS DU RETRAIT - CAS PARTICULIERS - RETRAIT DES AUTORISATIONS TACITES -Autorisation tacite non soumise à publicité ayant néanmoins fait l'objet d'une mesure de publicité - Retrait possible. 01-09-01-02-01-04-02 A l'expiration du délai d'un mois fixé par l'article L.422-2 du code de l'urbanisme...



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