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Termes de la recherche :
Analyse: URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D UTILISATION DES SOLS -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (2)- Tribunal administratif de Rouen (2)
Résultats filtrés sur France | Tribunal administratif de Rouen2 résultats
France, Tribunal administratif de Rouen, 16 décembre 1994, CETATEXT000008288311
... 68-04-043 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS... 68-04-043 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATION D'URBANISME COMMERCIAL - 68-04-043, 54-01-04 Dès lors qu'il invoque sa qualité de consommateur, le requérant a intérêt à rechercher l'annulation de la décision par laquelle la commission départementale d'urbanisme commercial a autorisé la création d'un lotissement commercial. 54-01-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE...
France, Tribunal administratif de Rouen, 02 octobre 1990, CETATEXT000008278963
... 68-04-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES... 68-04-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AU CAMPING, AU CARAVANING ET A L'HABITAT LEGER DE LOISIR - AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE CARAVANE -Refus : application des articles R. 443-9 et R. 443-10 du code de l'urbanisme - Périmètre d'un monument historique classé : loi du 31 décembre 1913. 68-04-04-01 Pour refuser une autorisation de stationnement isolé de cinq...
