... TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. - CAS D'UN PERMIS DE... 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - OBJET D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - AUTORISATION DE CONSTRUCTIONS CONFORMES AUX PLANS ET INDICATIONS FOURNIS - CONSÉQUENCES - CIRCONSTANCE QUE CES PLANS POURRAIENT NE PAS ÊTRE RESPECTÉS OU QUE LES IMMEUBLES RISQUENT D'ÊTRE ULTÉRIEUREMENT TRANSFORMÉS OU AFFECTÉS À UN USAGE NON CONFORME - INCIDENCE SUR LA LÉGALITÉ DU PERMIS - ABSENCE, EN PRINCIPE - EXCEPTION - FRAUDE. 68-03 Un...

... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011, sous le n° 11MA00969 présentée pour la COMMUNE DE SAINT THIBERY, représentée par son maire, par la SELARL Valette - Berthelsen - cabinet d'avocats ; la commune de Saint...

... 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne... 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 mars 2011 sous le n° 11MA01200, présentée pour Mme C...A..., demeurant au..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler...

... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 mars 2011, sous le n° 11MA01226, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DELMAS, dont le siège est situé 16 rue du...

... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2011, présentée pour Mme C... B...A..., demeurant..., par la SCP Muret Trivero ; Mme B...A...demande à la Cour : 1...

... 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne... 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA02200 le 8 juin 2011, présentée pour la Société Synthèse, dont le siège est situé au 956 B chemin du Riodam à Contes 06390, par la SCP A...

... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la décision n° 327249 du 21 mai 2012, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 12BX01346, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, d'une part, a annulé l'article 2 de l'arrêt n° 07BX02130 du 19...

...-03-03-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE... 68-03-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR STATUER SUR LA DEMANDE. - URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE L'ETAT. COMMUNE SANS DOCUMENT D'URBANISME. COMPÉTENCE DU MAIRE OU DU PRÉFET. HANGAR AGRICOLE AVEC PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE. NOTION D'OUVRAGE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE AU SENS R. 422-2 DU CODE...

... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 2012 sous le n° 12LY03231, présentée pour la société Les Barges, dont le siège est sis 811 route nationale 86, quartier Maison Blanche à Saint-Cyr-sur-le-Rhône 69560, représentée par son gérant, par Me Ferraro ; La société Les Barges demande à la cour : 1...

... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2011, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900224 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal...