... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011, sous le n° 11MA00969 présentée pour la COMMUNE DE SAINT THIBERY, représentée par son maire, par la SELARL Valette - Berthelsen - cabinet d'avocats ; la commune de Saint...

... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 mars 2011, sous le n° 11MA01226, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DELMAS, dont le siège est situé 16 rue du...

... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2011, présentée pour Mme C... B...A..., demeurant..., par la SCP Muret Trivero ; Mme B...A...demande à la Cour : 1...

... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la décision n° 327249 du 21 mai 2012, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 12BX01346, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, d'une part, a annulé l'article 2 de l'arrêt n° 07BX02130 du 19...

... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 7 février 2011, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900224 du 9 décembre 2010 par lequel le tribunal...

... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 février 2011, présentée pour Mme F...A..., demeurant..., M. B... A..., demeurant..., par la SELARL Hawadier avocats ; les Consorts A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01358, le 6 avril 2011, présentée pour la SCI du Pont de Lunel, dont le siège est situé 2032 avenue du Vidourle, RN 113, à Lunel 34400, par la SCP Valette - Berthelsen...

... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01367, le 6 avril 2011, présentée pour la SCI du Pont de Lunel, dont le siège est situé 2032 avenue du Vidourle, RN 113, à Lunel 34400, par la SCP Valette - Berthelsen...

... construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ... 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Types d'occupation ou...

... permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne... 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour la COMMUNE DE SCEAUX représentée par son maire en...