... territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... 54-01-07-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Interruption et prolongation des délais. Interruption par un recours administratif préalable. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Autres dispositions législatives ou réglementaires. ...Vu la requête...

.... Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation... 54-07-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle normal. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard...

.... Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Autres... 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Autres dispositions législatives ou réglementaires. ...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour M. et...

... aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard... 41-01-05 Monuments et sites. Monuments historiques. Mesures applicables aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit. 54-04-01-05 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Clôture de l'instruction. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au...

... du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Autres dispositions... 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Autres dispositions législatives ou réglementaires. ...Vu le recours et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie les 6 décembre 2011 et 21 février 2012 et régularisés par la production des...

... DU PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALE. AUTRES DISPOSITIONS... 29-035 ENERGIE. - AÉROGÉNÉRATEURS - CARACTÈRE D'ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT PUBLIC D'INFRASTRUCTURES ET OUVRAGES TECHNIQUES QUI Y SONT LIÉS AUTORISÉS EN ZONES NC ET ND PAR DÉROGATION AUX PRINCIPES DE PROTECTION DES ESPACES PRODUCTIFS ET DE PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS - INCLUSION, EU ÉGARD À LEUR IMPORTANCE ET À LEUR DESTINATION, PRÉSENTANT UN INTÉRÊT PUBLIC TIRÉ DE LA CONTRIBUTION DU PROJET À LA SATISFACTION D'UN...

... du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Autres dispositions... 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Autres dispositions législatives ou réglementaires. ...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011, complétée par un mémoire en production en date du 29 avril 2011 et un mémoire en date du 13 janvier 2012, présentée pour M. et Mme Jonathan A, demeurant...

.... Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Autres... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire...

... TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ AU REGARD DE LA... 68-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX D'URBANISME. APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. RÈGLES DE FOND. - LIMITATIONS DU DROIT À CONSTRUIRE EN CAS DE DÉTACHEMENT DE PARCELLES - INCLUSION - DISPOSITION SOUMETTANT LE TERRAIN APRÈS DÉTACHEMENT À LA SUPERFICIE MINIMALE POUR CONSTRUIRE...

... TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ AU REGARD DE LA... 54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. - CARACTÈRE ERRONÉ DE L'APPRÉCIATION PORTÉE PAR L'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE OU LE MINISTRE CHARGÉ DE LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 621-31 DU CODE DU PATRIMOINE RJ1. 54-08-02-02-01-03 En jugeant...