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... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 17 octobre 2011...

... 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du...

... et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ... 54-07-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er avril 2011, présentée pour M. B... C..., demeurant ... et M. F... G..., demeurant..., par la Selarl Molas et associés ; M. C... et M. G... demandent à la Cour : 1...

... 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire...

... 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la Mlle C...B..., demeurant... ; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904852 en date du 20 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande...

... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011, présentée pour M. et MmeB..., demeurant..., par Me Devevey, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000276 en date du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de M.A..., annulé l'arrêté en date du...

... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour la commune d'Ambérieu-en-Bugey Ain, représentée par son maire ; La commune d'Ambérieu-en-Bugey demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006337 du tribunal administratif de Lyon du 7 mai 2012 par lequel, à la demande de M. C...D..., le...

... les PLU. Règles de fond. Accès et voirie. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis... 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Accès et voirie. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire...

... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ...Vu, I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 juillet 2011 sous le n° 11VE02847, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES, représentée par son président en exercice, et la COMMUNE DE ROSNY-SUR-SEINE, représentée par son maire en exercice...