... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 17 octobre 2011...

... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2011, présentée pour M. et MmeB..., demeurant..., par Me Devevey, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000276 en date du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a, à la demande de M.A..., annulé l'arrêté en date du...

... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012, présentée pour la commune d'Ambérieu-en-Bugey Ain, représentée par son maire ; La commune d'Ambérieu-en-Bugey demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006337 du tribunal administratif de Lyon du 7 mai 2012 par lequel, à la demande de M. C...D..., le...

... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ...Vu, I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 juillet 2011 sous le n° 11VE02847, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES-EN-YVELINES, représentée par son président en exercice, et la COMMUNE DE ROSNY-SUR-SEINE, représentée par son maire en exercice...

...'attribution. Demande de permis. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Autorité compétente pour statuer sur la demande. 68-03-03...

... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2011, présentée pour M. Gilbert A, demeurant ..., par Me Behr, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705662 en date du 13 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en...

... territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68... 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011 par...

... 68-03-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. Délai d'instruction. 68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Existence ou absence d'un permis tacite. Existence. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la...

... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 mars 2011 sous le n° 11VE01120, présentée pour la COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE, représentée par son maire en exercice, par Me Goutal, avocat ; La COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 19 août 2011, présentée pour la SOCIETE EASY EOLIENNE, dont le siège est 10 rue des Monts panneaux à Carpiquet 14650, et pour la SELARL BRUNO CAMBON...