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... 68-03-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. Délai d'instruction. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2011, présentée pour Mme Christine et M. André Pierre , demeurant ..., par Me Mitard, avocat ; Mme et M. demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900225 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de...

... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011 par télécopie, régularisée le 1er mars 2011, sous le n° 11BX00544, présentée pour M. Alexandre X, demeurant ..., par Me Mitard, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900347 du 30 décembre 2010 du tribunal administratif de Poitiers annulant...

... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 septembre 2010 sous le n° 10BX02478, présentée pour M. Stéphane X et Mme Christel Y demeurant ... par la SCP Chicaud-Law-Yen, avocats ; M. X...

... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de défrichement. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 2010 sous le n°10BX03176, présentée pour M. Guy A, demeurant au lieu-dit...

... 68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION... 68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - INSTRUCTION DE LA DEMANDE 68-03-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - AUTORITE COMPETENTE POUR STATUER SUR LA DEMANDE 68-03-025-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - SURSIS A STATUER 68-03-03-01-05 URBANISME ET AMENAGEMENT...

... 68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION... 68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - INSTRUCTION DE LA DEMANDE ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour les 10 juin et 28 octobre 1998, présentés pour le S.A.R.L. SAAG, ... Gironde par Me Montazeau ; La S.A.R.L. SAAG demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 avril 1998 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

... CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - INSTRUCTION DE LA DEMANDE ... 01-08-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE 68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - INSTRUCTION DE LA DEMANDE ...Vu la requête et les mémoires, enregistrés le 13 mars 1998 et les 27 février et 19 mars 1999 au greffe de la cour, présentés pour la SCI RIVIERE dont le siège est au ..., 97436, Saint Leu par Me Hubert- X... ; La SCI RIVIERE demande à la cour...

... 68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION... 68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - INSTRUCTION DE LA DEMANDE 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS VOIR SUPRA PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 novembre...

... 68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION... 68-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - INSTRUCTION DE LA DEMANDE 68-03-03-01-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION NATIONALE - AUTRES DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 avril 1998, par laquelle la...