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Termes de la recherche :
Analyse: URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D AMENAGEMENT ET D URBANISME -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (2 552)- Conseil d'État (1 443)
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2 552 résultats
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2013, 12LY01065
...-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2012 sous le n° 12LY01065, présentée pour la société Castorama France, dont le...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 mai 2013, 12DA00494
... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie...
France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 30 avril 2013, 12BX00634
... 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme... 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision. ...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2012, présentée pour la commune de Saint-Yrieix-La-Perche, représentée par son maire, par Me Clerc ; La commune Saint-Yrieix-La-Perche demande à la cour : 1° d'annuler le...
France, Cour administrative d'appel de, 5ème chambre (formation à 3), 23 avril 2013, 11BX00640
... la commune. Conseil municipal. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement... 135-02-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2011, présentée pour M. D... A..., demeurant au..., par Me B... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801816-0801817-0801819...
France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 12BX01967
... 68-01-01-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME... 68-01-01-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS LOCAUX D'URBANISME PLU. LÉGALITÉ DES PLANS. MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. PROCÉDURES DE RÉVISION. - URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME - FIXATION DES OBJECTIFS ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION PAR DÉLIBÉRATIONS DISTINCTES - VICE DE PROCÉDURE SANS INCIDENCE SUR LA LÉGALITÉ DE LA DÉLIBÉRATION...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 12NC00898
... 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme... 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mai 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me A...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805923 du 20 mars 2012 par lequel...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 12NC01446
... 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme... 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Portée des différents éléments du plan. Rapport de présentation. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application...
France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17 avril 2013, 348311
... 68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME... 68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS LOCAUX D'URBANISME PLU. LÉGALITÉ DES PLANS. PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - CONTENU DE LA DÉLIBÉRATION PRESCRIVANT L'ÉLABORATION OU LA RÉVISION DU PLAN ART. L. 123-6 ET L. 300-2 DU CODE DE L'URBANISME - OBJECTIFS DE LA RÉVISION ET MODALITÉS DE LA CONCERTATION - FORMALITÉ SUBSTANTIELLE - EXISTENCE RJ1 - POSSIBILITÉ QUE CES...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 05 avril 2013, 11NT01555
... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2011, présentée pour l'EARL de Semonville, dont le siège est au 21, Grande Rue à Poinville 28310, M. et Mme B... A..., demeurant au..., par Me Corbillé-Laloue, avocat au barreau de Chartres ; l'EARL de Semonville et M. et Mme A... demandent à la cour : 1...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 04 avril 2013, 12DA00740
... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme... 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Modification et révision des plans. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mai 2012 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Bouthors, avocat ; M. B... demande à la cour...
