Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

3 résultats

§ France, Tribunal administratif de Besançon, 11 avril 1996, 951317

... 68-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU... 68-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - 68-03-03 Annulation du permis de construire d'un bâtiment d'élevage bovin, à moins de 50 m d'une maison d'habitation, octroyée par le maire des Aynans...

§ France, Tribunal administratif de Besançon, 17 juin 1993, CETATEXT000008287570

... 68-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU... 68-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - PRESENTENT CE CARACTERE -Travaux de pose d'un pylône autoportant à usage de radioamateur. 68-03-01-01 L'érection d'un pylône d'une hauteur de 15 mètres surmonté d'une antenne, à usage privé, n'entre pas dans la liste des travaux énumérés à l'article R. 421-1 du code de l'urbanisme, et qui, en raison de leur nature ou de leur faible importance, sont placés hors du champ...

§ France, Tribunal administratif de Besançon, 25 février 1993, CETATEXT000008285960

... régime de la déclaration préalable. 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES... 56-04-03-02-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION - SERVICES AUTORISES - SERVICES DE TELEVISION PAR VOIE HERTZIENNE - 56-04-03-02-01 Le réémetteur dont la construction est projetée a non seulement pour vocation de diffuser, par voie hertzienne, les programmes des chaînes privées, mais également ceux des sociétés nationales relevant du secteur public de la communication audiovisuelle, tel que...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.