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Termes de la recherche :
Analyse: Urbanisme et amenagement du territoire - Autres autorisations d utilisation des sols - Regimes de declaration prealable -
Tri :
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Pays & Juridiction :
France (30)- Cour administrative d'appel de Nantes (30)
Résultats filtrés sur France | Cour administrative d'appel de Nantes30 résultats
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 juillet 2011, 10NT00678
... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la requête enregistrée le 9 avril 2010, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me de Baynast, avocat au barreau des Sables d'Olonne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5448 du 9 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 juillet 2002, 01NT01065
...-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE... 15-05-21 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - SANTE PUBLIQUE 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ...Vu la requête enregistrée le 11 juin 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Patrick X..., par Me Pierre BROSSARD, avocat au barreau d'Angers ; M...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 octobre 2001, 96NT02371
... 68-04-045 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS... 68-04-045 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 31 décembre 1996, présentée par Mme Marylène X..., épouse Y..., demeurant ..., M. Jean-Luc X..., demeurant La Haye Joulain 49380 Saint-Sylvain-d'Anjou, M. Philippe X..., demeurant ..., Melle Muriel X..., demeurant ..., Mme Lydia X..., épouse Z..., demeurant ..., M...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 16 octobre 2001, 00NT00738
... 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES... 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 2000, présentée pour la commune de Plouigneau Finistère représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Morlaix ; La commune de Plouigneau demande à la Cour : 1 d'annuler le...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 02 octobre 2001, 00NT00467
... 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES... 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 2000, présentée par M. Jacques X... demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 98-100 du 6 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 02 août 2000, 99NT00124
... 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES... 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 1999 présentée pour M. Raymond Z..., demeurant ... 14100 Calvados, par Me Y..., avocat au barreau de Rouen ; M. Z... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 97-1591 en date du 24 novembre...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 31 mai 2000, 98NT02245
... 68-04-045-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES... 68-04-045-03-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE CLOTURE LOI DU 6 JANVIER 1986 - PRESCRIPTIONS SPECIALES ART. L.441-3, 2EME ALINEA DU CODE DE L'URBANISME ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 1998, présentée pour le Groupement forestier de Saussay ayant son siège social au lieudit "La Boulaie Blanche...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 12 avril 2000, 98NT01826
... 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES... 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 juillet 1998, présentée pour M. Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; M. Y... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 97-395 en date du 12 mai 1998 par lequel le Tribunal...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 décembre 1999, 97NT01708
... 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES... 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 1997, présentée par M. Jean-Victor X..., demeurant ... Loiret ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 95-1893 et 95-1896 en date du 12 juin 1996 du Tribunal administratif d'Orléans...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 30 décembre 1999, 98NT00485
... 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES... 68-04-045-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - REGIMES DE DECLARATION PREALABLE - DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mars 1998, présentée pour M. Xavier X..., demeurant ..., Le Chesnay 78150 Yvelines, par Me COLLIN, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96-546 en date du 7 janvier 1998 par lequel...
