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.... Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Modification et révision... 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de...

... territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme... 135-02-01-02-01-03 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Délibérations. 54-01-07-02-02-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Publication. Affichage. 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme...

.... Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Modification et révision... 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2012 sous le n° 12LY01837, présentée pour la commune de Miribel-les-Echelles, représentée par son maire en exercice, par MeC... ; La...

... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 août 2012 sous le n° 12LY02241, présentée pour la commune de Laffrey, représentée par son maire en exercice, par MeE... ; La commune de Laffrey demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation... 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 septembre 2012 sous le n° 12LY02385, présentée pour Mme K...X..., domiciliée..., M. et Mme Y...AB..., domiciliés 5 bis montée de la Croix Blanche à Claix 38460 , M. Q...AC..., domicilié..., Mme AA...V...

.... Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Modification et révision... 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision. ...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 26 décembre 2011, présentée pour M. et Mme F...H...demeurant... ", Mme G...J...demeurant... ", M...

.... Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. ... 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Procédure d'élaboration. ...Vu I°, sous le n° 12BX02619, la requête enregistrée le 5 octobre 2012, présentée pour la commune de Saint-Germain-d'Esteuil, représentée par son maire, par le cabinet Noyer-Cazcarra avocats ; La commune de Saint-Germain-d'Esteuil...

.... Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Modification et révision... 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Application des règles fixées par les POS...

.... Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Légalité interne... 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. ...Vu la requête enregistrée le 21 décembre 2011 par télécopie, régularisée le 22 décembre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant... ", par la Selarl...