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Termes de la recherche :
Analyse: Urbanisme et amenagement du territoire - Plans d amenagement et d urbanisme - Schemas de coherence territoriale -
Tri :
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Pays & Juridiction :
8 résultats
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 06 mai 2013, 12LY01065
...-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence... 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 avril 2012 sous le n° 12LY01065, présentée pour la...
France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 décembre 2012, 11NT02017
.... Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. ... 01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. 01-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Répartition des compétences entre autorités disposant du pouvoir réglementaire. 01-02-02-01-045 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Répartition des compétences entre autorités disposant du pouvoir réglementaire. Autorités disposant du pouvoir...
France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 12 décembre 2012, 353496
...-01-006-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DE COHÉRENCE... 14-02-01-05-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. RÈGLES DE FOND. - OBLIGATION DE COMPATIBILITÉ DES AUTORISATIONS D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL AVEC LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS ÉNONCÉS PAR LES SCOT - EXISTENCE - OBLIGATION DE CONFORMITÉ AUX OBJECTIFS EXPRIMÉS SOUS FORME QUANTITATIVE...
France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 04 octobre 2012, 12NC00032
... 68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme... 68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Effets. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Zonage. ...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, complétée par un mémoire de production enregistr...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 11DA00229
... 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme... 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. ...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 14 février 2011, présentée pour le SYNDICAT SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE, dont le siège est situé ..., par la Selarl Soler-Couteaux, Llorens, avocat ; le...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 11DA00281
... 33 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de... 33 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Effets. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 février 2011 et confirmée par la production de l'original le 23 février 2011, présentée pour la COMMUNE DE...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 novembre 2011, 10LY01628
... 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas... 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2010, présentée pour la SOCIETE INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX ET PARTICIPATIONS, dont le siège...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 10 mai 2011, 10LY00481
... 68-01-006-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme... 68-01-006-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. Procédure. ...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2010, présentée pour M. et Mme Jean-Marc A, domiciliés ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-682 en date du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...
