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Termes de la recherche :
Analyse: Urbanisme et amenagement du territoire - Plans d amenagement et d urbanisme - Schemas de coherence territoriale - Legalite -
Tri :
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Pays & Juridiction :
3 résultats
France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 11DA00229
... 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme... 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. ...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 14 février 2011, présentée pour le SYNDICAT SCOT LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE, dont le siège est situé ..., par la Selarl Soler-Couteaux, Llorens, avocat ; le...
France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 11DA00281
... 33 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de... 33 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Effets. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 21 février 2011 et confirmée par la production de l'original le 23 février 2011, présentée pour la COMMUNE DE...
France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 10 mai 2011, 10LY00481
... 68-01-006-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme... 68-01-006-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité. Procédure. ...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2010, présentée pour M. et Mme Jean-Marc A, domiciliés ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-682 en date du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la...



