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17 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 05 octobre 2023, 22TL21423

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDOULOUSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif F... d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois mois. Par un jugement n°2102314 du 10 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal...

France | 05/10/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 mars 2022, 21MA04292

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ABDOULOUSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906361 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20MA03917 rendu le 13 avril 2021, la Cour a, d'une part, annulé ce jugement du 16...

France | 15/03/2022 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 13 avril 2021, 20MA03917

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ABDOULOUSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 11 septembre 2019, par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours. Par un jugement n° 1906361 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de...

France | 13/04/2021 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 11 mars 2021, 20MA02851-20MA02852

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOULOUSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler deux arrêtés du 9 août 2019 par lesquels le préfet de l'Hérault a rejeté leur demande de délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements n° 1905371 et n° 1905372 en date du 2 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes. Procédure devant la Cour : I...

France | 11/03/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 19 décembre 2019, 19MA02979

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOULOUSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée de quitter le territoire français et d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, subsidiairement, de...

France | 19/12/2019 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 13 décembre 2019, 19MA00925

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABDOULOUSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 1803751 du 23 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

France | 13/12/2019 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 17 janvier 2019, 17MA04932

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOULOUSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1703948 du 20 septembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2017, MmeB..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1...

France | 17/01/2019 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 29 mars 2018, 17MA01643

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOULOUSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler l'autorisation provisoire de séjour qu'il avait obtenue pour rester auprès de sa fille et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1604983 du 12 décembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

France | 29/03/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 12 mai 2016, 15MA01612

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOULOUSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté, en date du 8 juillet 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1404393 du 18 décembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

France | 12/05/2016 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 15 mars 2016, 14MA04108

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOULOUSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 26 mars 2014 portant refus de renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jours de retard, à défaut, de réexaminer sa...

France | 15/03/2016 | 8ème chambre - formation à 3
 
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