Recherche de avec pour avocat ACHOUI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 05 mars 2024, 22BX00612
...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Atlantes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Luz a accordé à Mme A..., épouse B..., un permis de construire valant démolition en vue de la réhabilitation et de la surélévation d'un immeuble situé 3 rue Moco à Saint-Jean-de-Luz. Par une ordonnance n° 2102108 du 23 décembre 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 28 novembre 2023, 21BX03382
...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de retrait de l'arrêté du 25 janvier 2017 par lequel le préfet a ordonné l'arrêt immédiat des activités de production et de distribution des produits à base de viande prêts à consommer au sein de l'établissement de cette sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 24 octobre 2023, 21BX04762
...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le maire de Marmande a constaté l'état de péril imminent de l'immeuble situé 42-44 rue des Adouberies à Marmande. Par un jugement n° 1900807 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a donné acte à M. A... du désistement de sa requête. Par une ordonnance du 22 décembre 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative de Bordeaux le jugement de la requête d'appel de M...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 31 mai 2023, 22BX00245
...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 mars 2018 par lequel le maire de Seignosse a délivré à la société La station un permis de construire en vue de la création d'une annexe de bar et d'une terrasse et de l'extension d'une terrasse existante et la décision implicite de rejet de son recours gracieux, ainsi que les arrêtés des 9 juin 2020 et 10 mars 2021 par lesquels le maire de Seignosse a délivré à la société Malt 40 un permis de construire et un permis de construire modificatif. Par un jugement n°1801721 du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 avril 2023, 21VE02531
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...ACHOU - LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 14 mars 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des " Portes Euréliennes d'Ile-de-France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Val-Drouette applicable sur le territoire des communes de Droue-sur-Drouette, Epernon, Gas, Hanches et Saint-Martin-de-Nigelles, et les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 janvier 2023, 21BX00334
...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à M. B... un permis de construire pour des travaux d'extension et de surélévation d'une maison d'habitation et la réalisation d'une piscine sur une parcelle cadastrée section OB n° 98 située 40 rue Petit Parc à Bordeaux ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1900267 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 12 janvier 2023, 21BX00631
...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Léognan à lui verser une indemnité de 265 787 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la délibération du 31 octobre 2011 de son conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1805219 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 05 janvier 2023, 20MA04727
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...ACHOU - LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... C... et la société à responsabilité limitée G... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 mars 2018 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré à M. H... A... un permis de construire en vue de procéder à l'extension de 60,80 m² de surface de plancher d'une construction à usage d'habitation individuelle existante située sur une parcelle cadastrée section AH n° 73 située 21...
...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel la maire de Lanton a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la rénovation après sinistre d'une habitation existante sur la parcelle cadastrée section F n° 1513 située au lieu-dit Le Mauret. Par un jugement n° 1902672 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020, M. E..., représenté par Me Bechaud, demande à la cour...
...ACHOU-LEPAGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel la maire de Lanton a ordonné, au nom de l'État, l'interruption immédiate des travaux entrepris sur un terrain situé lieu-dit " Le Mauret " à Lanton, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1805081 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 décembre 2020, le 12 février 2021 et le 27 avril 2022...
