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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08 janvier 2018, 17BX02740

54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...MBOUHOU ; MBOUHOU ; AFERIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cloisons doublages ravalement isolation CDRI, société à responsabilité limitée, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique la condamnation du Groupement de coopération sanitaire de moyens de Mangot-Vulcin à lui verser à titre de provision les sommes de 497 792,69 euros représentant le solde du marché passé entre eux, majorée des intérêts moratoires capitalisés au taux...

France | 08/01/2018

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 13 avril 2010, 09DA01796

...AFERIAT...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la Société à responsabilité limitée CLOISONS DOUBLAGES RAVALEMENT ISOLATION CDRI, dont le siège social est situé ZA du Tremblay, 13 avenue du Bois de la Remise à Varennes-Jarcy 91480, représentée par son gérant en exercice, par Me Aferiat ; la Société CDRI demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0901947 du 10 décembre 2009, par laquelle le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant, d'une...

France | 13/04/2010

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 00PA01250

...AFERIAT...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2000 au greffe de la cour, présentée pour la société METIN BRIE, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; la société METIN BRIE demande à la cour : Classement CNIJ : 54-01-02-01 C 68-06-01-03 68-06-01-04 1° d'annuler le jugement N° 984289-4 du 21 décembre 1999 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il a annulé, à la demande de la société civile immobilière Margi, l'arrêté en date du 24 mars 1998 par lequel le maire de Brie-Comte-Robert lui a accordé un permis de construire ; 2° de rejeter la demande présentée par la société civile immobilière Margi...

France | 06/11/2003 | 1ere chambre
 
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