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...AGLIANY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE MENETOU-SUR-NAHON, représentée par son maire, par Me Agliany ; La COMMUNE DE MENETOU-SUR-NAHON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Eparco Assainissement et de la société coopérative ouvrière de production SOBTP à réaliser des travaux et à lui verser une indemnité de 4 525,98 euros ; 2° à titre principal, d'enjoindre à ces deux sociétés de réaliser les travaux...

...AGLIANY...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2005, présentée pour M. Hugues X, demeurant ..., par Me Agliany, avocat au barreau de Châteauroux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 janvier 2005, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Indre du 20 septembre 2002 l'excluant du régime de paiements compensatoires aux surfaces pour l'année 2001; 2° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces...

...AGLIANY...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 et 17 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentés pour le CENTRE DÉPARTEMENTAL D'HOSPITALISATION DES PERSONNES AGEES LES GRANDS CHENES SAINT- DENIS, dont le siège est B.P.317 à Chateauroux 36006 par Me Agliany, avocat au barreau de Chateauroux ; le CENTRE DÉPARTEMENTAL D'HOSPITALISATION DES PERSONNES AGEES LES GRANDS CHENES SAINT-DENIS demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 16 décembre 1999 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision de son directeur du 8 juin 1995 en...