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...SCP LARGUIER - AIMONETTI - BLANC - BRINGER - MAZARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G...E...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er février 2013 par lequel le maire de Boisse-Penchot Aveyron a délivré à M. H...B...un permis de construire une maison à usage d'habitation au lieu-dit Boudet-Cassagnes, ensemble la décision du 24 mai 2013 rejetant le recours gracieux formé à son encontre. Par un jugement n° 1303376 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP LARGUIER - AIMONETTI - BLANC - BRINGER - MAZARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 juin 2012 par lequel le maire de La Couvertoirade a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une terrasse avec escalier et de la modification d'une ouverture. Par un jugement n° 1203500 du 25 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...
17-03-02-02-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...CABINET AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Aimonetti, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901543 du 11 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de Millau-Grands Causses à lui verser la somme de 42 140 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2009, en...
...SCP LARGUIER- AIMONETTI- BLANC- BRINGER- MAZARS...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Philippe B, ...; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 080208, en date du 20 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte du 5 décembre 2007 du préfet du Cantal qui a constaté que M. David A bénéficiait, de plein droit, d'une autorisation d'exploiter 8,51 hectares de terres situées sur le territoire de la commune de Loubaresse ; 2° d'annuler ledit acte ; M. B soutient que la " décision...
...SCP LARGUER-AIMONETTI-BLANC-...Vu, I, sous le n° 07BX00717, la requête enregistrée le 2 avril 2007, présentée pour Mlle Iris X, demeurant ... et Mme Colette Y, demeurant à la même adresse, par la SCP Larguer-Aimonetti-Blanc-Bringer-Mazars ; Mlle X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201585 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'adhésion de M. Francis X à l'Association Départementale pour la Rénovation Agricole de l'Aveyron, à ce qu'il soit constaté qu'elles n'ont pas la qualité d'adhérentes à l'association et à la décharge...
...SCP LARGUIER-AIMONETTI-BLANC-...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 2006 sous le n° 06BX01878, présentée pour M. et Mme Hervé X demeurant ... et Mme Armelle X demeurant à ..., par la SCP d'avocats Larguier-Aimonetti-Blanc-Bringer-Mazars ; Les CONSORTS X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juillet 2006 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il n'a annulé d'une part, la délibération en date du 15 avril 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune de La-Roque-Sainte-Marguerite a fixé à 100 euros le tarif forfaitaire annuel d'occupation du domaine public...
...LARGUIER AIMONETTI BLANC BINGER MAZARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 octobre 2006 sous le n° 06BX02261 présentée par le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DE L'AVEYRON, dont le siège est Rue de la Sauvegarde BP 3121 à Rodez 12031 ; Il demande à la Cour d'annuler le jugement du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, d'une part, la décision du 13 janvier 2004 du commandant du groupement du SDIS de l'Aveyron prononçant la résiliation de l'engagement de M. X en qualité de sapeur-pompier volontaire et, d'autre part, l'arrêté du 20 janvier 2004...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 21 juin 2007, 07LY00008
...SCP LARGUIER- AIMONETTI- BLANC- BRINGER- MAZARS...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2007, présentée pour M. Philippe Y, domicilié ..., par la SCP Larguier-Aimonetti-Blanc-Bringer-Mazars ; M. Y demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0501322 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 octobre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2005 par laquelle le préfet du Cantal a constaté que M. X bénéficiait d'une autorisation de droit d'exploiter une superficie de 15,65 ha sur le territoire de la commune de Loubaresse ; 2° l'annulation de cette...
...SCP LARGUIER - AIMONETTI - BLANC - BRINGER...Vu la requête transmise par télécopie et enregistrée au greffe le 4 octobre 2002 et régularisée par courrier le 11 octobre 2002, présentée pour la SA DES CAVES ET PRODUCTEURS REUNIS de Roquefort, dont le siège est situé à Roquefort sur Soulzon 12250, par la SCP d'avocats Larguier- Aimonetti-Blanc-Bringer-Mazars ; Elle demande à la cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 27 juin 2002 en tant que ce jugement a statué sur le montant du préjudice qu'elle a subi à la suite de la rupture d'une canalisation d'eau le 16 janvier 1995 ; - de...
...AIMONETTI...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au greffe de la Cour, présentée pour LA SCI SMEYSSAC, dont le siège est ..., par Me Henri X... ; LA SCI SMEYSSAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Mostuejouls du 21 février 2000 approuvant la révision du plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
