| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 06 octobre 2022, 22TL21101
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AKDAG;AKDAG;SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106823 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annul...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, lui a interdit le retour sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 22 décembre 2020, 20MA00257
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an avec signalement dans le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1704813 du 18 janvier 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1700455 du 12 mai 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2017, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 10 mars 2016 et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1604828...
01-06-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Détournement de pouvoir et de procédure. Détournement de... ...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1504025 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 novembre 2015, 15NT01172
...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C..., ressortissant marocain, a sollicité l'acquisition de la nationalité française. Sa demande ayant été rejetée par le préfet des Pyrénées orientales, l'intéressé a formé un recours administratif contre cette décision qui a été rejeté par le ministre de l'intérieur. L'intéressé a alors formé un recours contentieux en vue d'obtenir, ensemble, l'annulation de ces deux décisions. Par un jugement n° 1206403 du 13 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 30 avril 2012. Procédure devant la cour : Par un recours...
26-055-01-08 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect... ...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé la délivrance d'un premier certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1203267, du 10 décembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AKDAG...Vu, enregistrée le 28 janvier 2014, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Akdag, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1304810 du 10 décembre 2013 par laquelle le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mai 2013 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 24 août...