Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat AKDAG dans la jurisprudence francophone

23 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 06 octobre 2022, 22TL21101

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AKDAG;AKDAG;SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2106823 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annul...

France | 06/10/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9eme chambre - formation a 3, 01 juin 2021, 20MA00479

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, lui a interdit le retour sur le...

France | 01/06/2021 | 9eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 22 décembre 2020, 20MA00257

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an avec signalement dans le...

France | 22/12/2020 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 07 janvier 2019, 18MA00822

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1704813 du 18 janvier 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 07/01/2019 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - formation à 3, 19 juin 2018, 17MA02594

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1700455 du 12 mai 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2017, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...

France | 19/06/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre - formation à 3, 30 janvier 2018, 17MA01629

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour du 10 mars 2016 et d'autre part, d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1604828...

France | 30/01/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 06 janvier 2017, 15MA04648

01-06-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Détournement de pouvoir et de procédure. Détournement de... ...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2015 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1504025 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4...

France | 06/01/2017 | 9ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 novembre 2015, 15NT01172

...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C..., ressortissant marocain, a sollicité l'acquisition de la nationalité française. Sa demande ayant été rejetée par le préfet des Pyrénées orientales, l'intéressé a formé un recours administratif contre cette décision qui a été rejeté par le ministre de l'intérieur. L'intéressé a alors formé un recours contentieux en vue d'obtenir, ensemble, l'annulation de ces deux décisions. Par un jugement n° 1206403 du 13 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 30 avril 2012. Procédure devant la cour : Par un recours...

France | 27/11/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 13 octobre 2015, 14MA00636

26-055-01-08 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect... ...AKDAG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé la délivrance d'un premier certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1203267, du 10 décembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

France | 13/10/2015 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 19 février 2015, 14MA00513

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...AKDAG...Vu, enregistrée le 28 janvier 2014, la requête présentée pour M. A...B..., demeurant ...par Me Akdag, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1304810 du 10 décembre 2013 par laquelle le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mai 2013 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 24 août...

France | 19/02/2015 | 2ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award