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60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...ALBAREDE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 3 novembre 2020, la cour a annulé le jugement n° 1603472 du 31 mai 2018 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. B... tendant à la condamnation de la commune de Saint-Sardos à l'indemniser des préjudices résultant de l'accident dont il a été victime le 5 novembre 2014 et a ordonné une expertise afin d'évaluer ces préjudices. Le rapport d'expertise a été enregistré le 29 mars 2021. Par des mémoires enregistrés...

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 67-03-01-01-02 Travaux publics.... ...ALBAREDE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner une expertise médicale avant-dire droit afin d'évaluer ses préjudices en lien avec la chute dont il a été victime le 5 novembre 2014 sur la voie communale n° 5 au lieu-dit Bruguet à Saint-Sardos, de condamner la commune de Saint-Sardos à lui verser une provision de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices...

54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...SCP MICHEL ALBAREDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2011 par laquelle le maire d'Amiens lui a refusé l'autorisation d'être inhumé dans la dernière case de la concession cinquantenaire accordée le 4 février 1974 à M. B...F...C...dans la section D/1 n° 88 du cimetière de Saint-Acheul ancien situé sur le territoire communal. Par un jugement n° 1400068 du 3 novembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a...

54-08-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. ... ...SCP ALBAREDE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Soual Tarn, par une demande enregistrée sous le n° 0904888, a sollicité du tribunal administratif de Toulouse la condamnation de la société Albert et fils à lui verser la somme de 553 056,95 euros à raison des travaux de reprises des désordres intervenus à la suite de l'effondrement du mur de soutènement de l'espace de sport et loisirs situé avenue de Dourgne le 1er février 2006 et la somme de 30 000 euros au titre du préjudice...

44-046-05-01 Nature et environnement. ... ...ALBAREDE...Vu, I, la requête, enregistrée par télécopie le 4 octobre 2010 sous le n° 10BX02536 et régularisée par courrier le 6 octobre 2010, présentée pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTAUT ACCA, ayant son siège à l'hôtel de ville à Montaut 09700, représentée par son président en exercice, par Me Baquero ; L'ACCA DE MONTAUT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502031 du 2 juillet 2010 en tant que le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 10 décembre 2004 en...

...SCP ALBAREDE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 16 août 2006, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Albarède ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303544 du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier d'Albi soit condamné à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 8 juillet 1999 ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Albi à lui verser la somme demandée...