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7 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 15 novembre 2007, 07DA00979

...ALEXANDROPOULOS...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007 par télécopie et régularisée le 5 juillet 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Enteli X, élisant domicile chez son avocat, 36 avenue Pasteur à Lambersart 59130, par Me Alexandropoulos ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703450, en date du 31 mai 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2007 du préfet du Nord prononçant sa...

France | 15/11/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites à la frontière, 12 avril 2007, 06DA01683

...ALEXANDROPOULOS...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 22 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Monsieur Hafid X, sans domicile fixe, élisant domicile chez son avocat Me Alexandropoulos, dont le cabinet est situé 22 rue de la Halle à Lille 59000 ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606686, en date du 2 novembre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre...

France | 12/04/2007 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 mars 2007, 06DA01391

...ALEXANDROPOULOS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 11 octobre 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 8 novembre 2006, présentée pour M. Raphaël X, demeurant chez ..., par Me Alexandropoulos ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605605 en date du 12 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 2006 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé l'Angola comme pays de...

France | 27/03/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 15 mars 2007, 06DA01396

...ALEXANDROPOULOS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 octobre 2006 et régularisée par l'envoi de l'original le 8 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdulah X demeurant ..., par Me Alexandropoulos ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605607, du 12 septembre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2006 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le Ghana comme pays de...

France | 15/03/2007 | 1re chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites a la frontiere, 15 décembre 2005, 05DA01300

...ALEXANDROPOULOS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 octobre 2005 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 25 octobre 2005, présentée pour M. Rebbouh X, demeurant ..., par Me Alexandropoulos ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5820, en date du 3 octobre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 28 septembre 2005, par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre...

France | 15/12/2005 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites a la frontiere, 15 décembre 2005, 05DA01303

...ALEXANDROPOULOS...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2005 par télécopie et régularisée par le dépôt de l'original le 25 octobre 2005, présentée pour M. Séverin X, par Me Alexandropoulos, au cabinet de laquelle, ... il a élu domicile ; M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5825, en date du 3 octobre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 28 septembre 2005, par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

France | 15/12/2005 | Juge des reconduites a la frontiere

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, Juge des reconduites a la frontiere, 06 octobre 2005, 05DA00897

...ALEXANDROPOULOS...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2005 et régularisée par l'envoi d'un mémoire en date du 2 août 2005, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 05-3390, en date du 9 juin 2005 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, à la demande de Mlle Adjo X, annulé son arrêté en date du 2 juin 2005 par lequel il a fixé le Surinam comme pays de destination de la reconduite à la frontière de l'intéressée ; 2° de rejeter la demande de Mlle X ; Il soutient que le magistrat...

France | 06/10/2005 | Juge des reconduites a la frontiere
 
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