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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET D'AVOCATS BOGUET ALFORT REYNAUD-EYMARD DUFETEL-CORDIER GUIRAUD GUETTARD...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 20 novembre 2013 présentée pour M. D...E...élisant domicile... par Me A...; M. E...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304164,1304037 en date du 19 septembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 septembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait...
| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2013, 12BX01901
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALFORT...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2012 par télécopie, et régularisée le 23 juillet 2012, présentée pour M. B...A...élisant domicile..., par Me Alfort, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105156 du tribunal administratif de Toulouse en date du 29 juin 2012 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 21 septembre 2011 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant la Tunisie comme pays de renvoi ; 2...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ALFORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2011, par télécopie, régularisée le 25 janvier 2011, sous le n° 11BX00227, présentée pour M. Mounir A demeurant ..., par Me Alfort, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002509 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
...ALFORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour sous forme de télécopie le 20 mars 2009 et en original le 25 mars 2009, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 9 décembre 2008 qui a, sur les demandes de Mme Paulina Y épouse X, annulé, d'une part, sa décision du 8 août 2006 par laquelle il a rejeté la demande de l'intéressée tendant à obtenir la régularisation de sa situation administrative au titre de la vie privée et familiale , d'autre part, annulé son arrêté du 30 juillet 2008 refusant de délivrer à Mme Y un...
...ALFORT...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour Mme Mary Akomeah X, domiciliée ..., par Me Alfort ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09/892 du 27 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 23 février 2009 décidant sa reconduite à la frontière, ainsi que la décision du même jour fixant le Ghana comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle...
...ALFORT...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 30 juillet 2008, présenté par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de Mme X l'arrêté portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, pris à son encontre le 22 janvier 2008 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal administratif de Toulouse...
...ALFORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2007 sous le n° 07BX00036, présentée pour Mme Zhor X élisant domicile au cabinet de Me Alfort, 3 allée des soupirs à Toulouse 31000 par Me Alfort, avocat ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement du 7 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2004 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
...ALFORT...Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2006 au greffe de la cour sous le n° 06BX0237, présentée pour Mme Diane X, élisant domicile au ... par Me Alfort, avocat : Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Pau en date du 26 septembre 2006 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2006 du préfet des Pyrénées-Atlantiques décidant de sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Côte d'Ivoire comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2006 du préfet des...
...ALFORT...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007, présentée pour Mme Zhor , domiciliée ..., par Me Alfort ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07/193 du 17 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 13 janvier 2007 décidant sa reconduite à la frontière à destination du Maroc, ainsi que la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler ledit arrêté de reconduite à la frontière ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...ALFORT...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006, présentée pour M. Luyeye X demeurant ... par Me Alfort ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0601658 du 29 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 27 avril 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière ; .......................................................................................................................................… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de...
