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...ALOUANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de ses deux enfants. Par un jugement n° 2203102 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et a enjoint aux services préfectoraux de faire droit à la demande de regroupement familial présentée par M. C... au bénéfice de son épouse et de leurs deux enfants, sous réserve d'un...

...ALOUANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2204409 du 30 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 juillet et 14 septembre...

...ALOUANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL JM a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la contribution spéciale pour l'emploi irrégulier de deux travailleurs, pour un montant de 14 480 euros, ainsi que la contribution forfaitaire représentative de frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine, pour un montant de 4 248 euros, d'autre part, d'annuler la décision du 21 août 2019...

...SEL ABDEL ALOUANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet de la Manche du 26 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire français, refus de délai de départ volontaire, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 2300198 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALOUANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle et d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a interdit son retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2100400 du 17 mars 2021...

...ALOUANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 18 décembre 2020 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France. Par un jugement n° 2100970 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette décision, enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " à M. B... et condamné l'Etat à verser une somme à Me Alouani au titre des...

...PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme D... B... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juillet 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision de l'autorité consulaire française à New Delhi Inde du 12 mai 2017 rejetant la demande de visa de long séjour présentée par M. E... en qualité de conjoint de ressortissant français, ainsi que la décision consulaire. Par un jugement n° 1704504 du 28...

...PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 avril 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Tunis rejetant sa demande de visa de court séjour. Par un jugement n° 1704529 du 10 avril 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2020, M. C..., représent...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 23 mai 2019 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1903190 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Rouen a fait droit à sa demande et...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SELARL PASQUIER PICCHIOTTINO ALOUANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2018 de la préfète de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1900825 du 5 juillet 2019, le tribunal...