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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 27 décembre 2019, 19NC00941

335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...ALTINOK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 28 juin 2018 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants. Par un jugement n° 1801607 du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2019, Mme E..., représentée par Me C...

France | 27/12/2019 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 02 juin 2014, 13NC00792

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALTINOK...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2013 au greffe de la Cour sous le n° 13NC00792, complétée par des mémoires enregistrés les 28 octobre 2013 et 9 mai 2014, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Altinok, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202279 du 19 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2012 par lequel...

France | 02/06/2014 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 12 décembre 2013, 13DA01422

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALTINOK...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour M.B..., demeurant..., par Me A...C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300931 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2013 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait...

France | 12/12/2013 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 décembre 2013, 13DA01064

335 Étrangers. ... ...ALTINOK...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C...D... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300655 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2013 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2013 ; 3...

France | 11/12/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 mai 2013, 13DA00054

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALTINOK...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 janvier 2013 et régularisée par la production de l'original le 23 janvier 2013, présentée pour Mme A...E...épouseC..., demeurant..., par Me B...D... ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202741 du 11 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2012 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire...

France | 30/05/2013 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 11NC00410

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALTINOK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2011, complétée par un mémoire enregistré le 15 septembre 2011, présentée pour M. Sherzad A, élisant domicile en l'étude de Me Altinok 4 rue Rogier BP 2010 à Reims 51070, par Me Altinok, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001905 en date du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 septembre 2010 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a...

France | 31/05/2012 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 avril 2012, 11DA01760

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALTINOK...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 novembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 24 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'AISNE ; le PREFET DE L'AISNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101912 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté du 27 mai 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Sinan A, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourra être...

France | 10/04/2012 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 avril 2011, 11DA00028

335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 54-07-01-04-01-02-01 Procédure. Pouvoirs et... ...ALTINOK...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 10 janvier 2011, présentée pour Mlle Ramatoulaye A, demeurant chez ..., par Me Altinok ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002634 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 24 août 2010 du préfet...

France | 07/04/2011 | 1re chambre - formation à 3
 
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