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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 01 décembre 2009, 08BX01689

...ANZIANI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2008 sous le n°08BX01689 présentée pour la COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE 33440, représentée par son maire en exercice, par Me Anziani ; La COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE demande à la Cour : A titre principal, 1° d'annuler le jugement n°0201616 en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école Saint-Michel Saint-Pierre une somme de 124 362 euros en règlement de sa créance augmentée des intérêts légaux à compter du 13 juin 2001 et de la capitalisation de ces intérêts à compter...

France | 01/12/2009 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 février 2008, 06BX01082

...ANZIANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2006 sous le numéro 06BX01082, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE GURSON représenté par son président en exercice, dont le siège est sis 132 rue de Kater à Bordeaux 33000, par Me Anziani, avocat ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU LAC DE GURSON demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a constaté la nullité de la convention conclue le 26 mai 2002 entre le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DU...

France | 12/02/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 05 juin 2007, 05BX00786

...ANZIANI...Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2005 sous le n° 05BX00786, présentée pour la société en nom collectif SEG FAYAT, dont le siège est sis rue Richelieu, BP 70 à Floirac 33270, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, par Me Boerner ; La société SEG FAYAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00944, en date du 24 février 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée, solidairement avec la société ATMO, à verser au département de la Gironde une indemnité de 84.243,82 euros en...

France | 05/06/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 20 juin 2006, 03BX02267

...CABINET D'AVOCATS ANZIANI LAMBERT LE BRUCHEC MARVIE...Vu, I, sous le n° 03BX02267, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement, le 20 novembre 2003 et le 8 août 2005, présentés pour M. Brahim X, demeurant ..., par Me Ciliento ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Cenon du 22 mai 2002 lui infligeant la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois et à la condamnation de cette...

France | 20/06/2006 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 01 mars 2005, 01BX00903

...ANZIANI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 2001, la requête, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, représenté par le président du conseil général, par Me Anziani, avocat ; Le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 28 décembre 2000 en ce que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation solidaire de la société CNABRL, de l'association syndicale autorisée de Marcenais, de la société CISE et de l'Etat à lui verser une somme de 18 131 121.94 francs avec intérêts en réparation de ses préjudices ; - de faire droit à ses demandes et...

France | 01/03/2005 | 2eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 99BX00164

...ANZIANI...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 septembre 2003 : - le rapport de M. Chavrier, président de chambre, - et les conclusions de M. Rey, commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que l'autorité compétente saisie d'une demande d'abrogation d'un règlement illégal est tenue d'y déférer, soit que ce...

France | 28/10/2003 | 2eme chambre
 
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