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...SCP AOUST MONESTIER...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006 au greffe de la cour, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ, dont le siège est 26 place Eugène Raynaldi à Rodez 12000, représentée par son président en exercice, par la SCP Aoust Monestier ; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de la SCP Arnal-Delmas, de M. X et des sociétés CEP, Rivière et Veyrac à lui payer la somme de 109...

...AOUST...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2004, présentée pour la société LOU MAS NAUT, société à responsabilité limitée, dont le siège est Mas Saint-Julien de Malmont à Saint ;Cyprien-sur-Dourdou 12320, élisant domicile 7 rue Victoire Massol à Rodez, par Me Aoust ; la société LOU MAS NAUT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902396 du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 30 septembre 1995 au 30 septembre 1996 et en remboursement de crédits de...

...AOUST...Vu, I, sous le n° 04BX1564, la requête enregistrée le 6 septembre 2004, présentée pour M. et Mme Francis X, élisant domicile ..., par Me Aoust ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/2395 du 15 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu, II, sous le n° 04BX01565, la requête enregistrée le 6 septembre 2004, présentée pour...