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CEDH | CEDH, AFFAIRE IBRAHIM ET AUTRES c. ROYAUME-UNI, 2016, 001-166824

...IRVINE THANVI NATAS ; BENNATHAN J. ; ARANI SOLICITORS ; VULLO S. ; KING J. ; FAUL A....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE IBRAHIM ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 50541/08, 50571/08, 50573/08 et 40351/09 ARRÊT STRASBOURG 13 septembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. Table des matières PROCÉDURE EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE A. Introduction B. Les trois premiers requérants 1. Les arrestations et interrogatoires 2. Le procès des trois premiers requérants 3. L’appel formé par les trois premiers requérants C. Le quatrième requérant 1. L’interrogatoire du quatrième...

CEDH | 13/09/2016 | Cour (grande chambre)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18 juin 2013, 12BX00177

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL DASSONNEVILLE - ARAN...Vu la requête enregistrée le 25 janvier 2012, présentée pour Melle Emilie Malbec demeurant ..., par Me A...; Melle Malbec demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0903203 du 22 novembre 2011 en tant qu'il a limité à 8 700 euros la somme que le centre hospitalier universitaire de Bordeaux a été condamné à lui payer en réparation des conséquences dommageables de l'infection nosocomiale contractée à la suite de l'intervention chirurgicale...

France | 18/06/2013 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 22 novembre 2011, 11BX01521

26-06 Droits civils et individuels. Accès aux documents administratifs. ... ...SELARL DASSONNEVILLE - ARAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juin 2011 sous le n°11BX01521, présentée pour Mme Françoise A demeurant ..., pour M. Pierre A demeurant ..., pour Mme Anne A demeurant ... et pour Mme Marguerite A demeurant ..., par Me Aran, avocat ; Les CONSORTS A demandent à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100880 en date du 31 mai 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux, statuant en référé, a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit désigné un expert avec pour mission...

France | 22/11/2011 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 octobre 2006, 03BX01614

...ARAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2003 sous le n° 03BX01614 présentée pour Mme Sylvie X demeurant ... par Maître Henri Aran, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2002 par lequel le maire de la commune de Blanquefort a prolongé son congé de grave maladie jusqu'au 3 novembre 2002 et l'a placée à compter de cette date en retraite pour inaptitude totale et définitive ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'annuler l'arrêté du 20 février 2003 par lequel le...

France | 19/10/2006 | 1ere chambre - formation a 3
 
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