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19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Domaine de Bens a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 16 avril 2015 au 31 mars 2018, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 et...

19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes, et à titre subsidiaire, de prononcer la décharge des pénalités de 40 % pour manquement...

19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 2001550 - 2002850 - 2103792 du 14 avril 2022, le tribunal...

19-04-01-02-015 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-06-02-07-04... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2011, 2012, 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2006085 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de...

19-01-03-02-01-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Europexpert a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018. Par un jugement n° 1905363 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande et l'a condamnée au paiement d'une amende de 1 000 euros...

19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Guerbaa Plâtrerie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2017, des pénalités correspondantes et des amendes. Par un jugement n° 2004443 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2001319 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2002969 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2001882 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

19-01-05-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Paiement de l'impôt. ... ...ARBOR TOURNOUD PIGNIER WOLF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge et la restitution de la somme de 35 479 euros qui lui a été réclamée par un avis de mise en recouvrement du 17 janvier 2017 portant sur des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés établies au nom de la société l'Héritage. Par un jugement n° 1901385 du 30 juin...