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36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...ARDONCEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 février 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 février 2011, présentée pour M. Mouloud A, demeurant ..., par Me Ardonceau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004663 du 14 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2010 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours du Nord a...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...ARDONCEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 février 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 février 2011, présentée pour M. Mouloud A, demeurant ..., par Me Ardonceau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905763 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2009 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Nord lui a...
...ARDONCEAU CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me Ardonceau, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0303973-0504378 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de Douai relative à son contrat de travail, a d'une part, annulé la décision du 8 juillet 2003 de l'inspecteur du travail refusant à l'association...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 juillet 2008, 07DA00166
01-01-06-02-0266-03-04-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES... ...ARDONCEAU CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Joël X demeurant Y, par Me Ardonceau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301645 du 29 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a retiré la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 mars 2008, 07DA00037
...ARDONCEAU CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Léo X, demeurant ..., par Me Ardonceau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300473 du 2 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Lille à réparer le préjudice qu'il a subi du fait de la chute de bicyclette dont il a été victime le 25 septembre 2000 rue des Postes à Lille, à lui verser les sommes de 1 524,50 euros au titre de l'incapacité temporaire partielle et...
...ARDONCEAU...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2003 sous le n° 03DA01016 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la S.A.R.L. Travaux et Entreprises des Flandres T.E.F., dont le siège est situé 95, rue de Cahors à Dunkerque 59640, par Me Ardonceau, avocat ; la société demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à exécution du jugement du 1er juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé les décisions de l'inspecteur du travail du 21 septembre 1999 et du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité du 9 mars 2000 autorisant la société T.E.F...
