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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 11 juin 2009, 07DA00197

...ARDONCEAU CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me Ardonceau, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0303973-0504378 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de Douai relative à son contrat de travail, a d'une part, annulé la décision du 8 juillet 2003 de l'inspecteur du travail refusant...

France | 11/06/2009 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 juillet 2008, 07DA00166

01-01-06-02-0266-03-04-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES... ...ARDONCEAU CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Joël X demeurant Y, par Me Ardonceau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301645 du 29 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 décembre 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a retiré la...

France | 24/07/2008 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 mars 2008, 07DA00037

...ARDONCEAU CATHERINE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Léo X, demeurant ..., par Me Ardonceau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300473 du 2 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté urbaine de Lille à réparer le préjudice qu'il a subi du fait de la chute de bicyclette dont il a été victime le 25 septembre 2000 rue des Postes à Lille, à lui verser les sommes de 1 524,50 euros au titre de l'incapacité temporaire...

France | 25/03/2008 | 2e chambre - formation à 3
 
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