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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2016, 14BX03219

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...ARMANDO ; ARMANDO ; ARMANDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de la Ténarèze a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, Mme H...D..., la société Polymidi, la SA Diffazur Piscines et la société de travaux publics et agricoles Gers STPAG, à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des désordres affectant le centre...

France | 13/12/2016 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 18 mars 2014, 11MA02420

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...ARMANDO...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2011, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...Rosignano Monferrato Italie, par Me F...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903140, 0903912 du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de...

France | 18/03/2014 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 08 décembre 2011, 10BX00829

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...ARMANDO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2010 par télécopie, régularisée le 29 mars 2010, sous le n° 10BX00829, présentée pour la SOCIETE DIFFAZUR PISCINES, dont le siège social est zone industrielle secteur D à Saint Laurent du Var 06700, représentée par son gérant en exercice, par Me Armando, avocat ; La SOCIETE DIFFAZUR PISCINES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0501897 du 18 décembre 2009 en tant que le tribunal administratif de...

France | 08/12/2011 | 1ère chambre - formation à 3
 
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