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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 28 mai 2013, 12DA01827

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...ASSOCIATION D'AVOCATS BENNOUNA et MENZEL...Vu la requête, enregistrée par courrier électronique le 17 décembre 2012 et régularisée par la production de l'original le 21 décembre 2012 au greffe de la cour, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me B...C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202155 du 13 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2012 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un...

France | 28/05/2013 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 février 2009, 08DA00742

...ASSOCIATION D'AVOCATS BENNOUNA et MENZEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 9 mai 2008, présentée pour M. Jaouad X, demeurant ..., par Me Bennouna ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701676 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2007 par laquelle le sous-préfet de Dieppe a refusé sa demande d'admission au séjour ; 2° d'enjoindre audit sous-préfet de...

France | 03/02/2009 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 décembre 2008, 08DA00601

...ASSOCIATION D'AVOCATS BENNOUNA et MENZEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la réception de l'original le 8 avril 2008, présentée pour Mme Khadija X, demeurant ..., par Me Bennouna ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707488 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2007 par laquelle le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour et a assorti ce refus d'une obligation de...

France | 09/12/2008 | 2e chambre - formation à 3
 
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