Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat ASSOCIATION D'AVOCATS FRECHE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA00551

... ROUCOUX PERES PAVIOT SIMON ; ASSOCIATION D'AVOCATS FRECHE et ASSOCIES ; ASSOCIATION D'AVOCATS FRECHE et...Vu, I, sous le n° 09DA00551, la requête, enregistrée le 6 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE BEAUVAIS, représentée par son maire en exercice, par la SCP Garnier, Roucoux, Peres, Paviot, Simon ; la COMMUNE DE BEAUVAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801974 du 3 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande du préfet de l'Oise, d'une part, a annulé le...

France | 06/08/2010 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 11 mai 2009, 08DA01964

...ASSOCIATION D'AVOCATS FRECHE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 3 Décembre 2008 par télécopie confirmée le 5 décembre 2008 par la production de l'original, présentée pour la société SOCIETE INOVA FRANCE SA, dont le siège social est 85 avenue Victor Hugo, Rueil Malmaison 92563 et pour la société SOCIETE VON ROLL UMWELTTECHNIK AG, dont le siège social est à Hardturmstrasse 133- CH-8037 Zurich Suisse, par la SELAS Endrös - Baum et associés ; Les sociétés SOCIETE INOVA FRANCE SA et SOCIETE VON ROLL UMWELTTECHNIK AG demandent au juge des référés - l'infirmation de l'ordonnance n...

France | 11/05/2009
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award