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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (ter), 08 février 2011, 10DA00979

...ASSOCIATION D'AVOCATS MATON-FENAERT-VANDAMME-WAMBEKE...Vu l'arrêt, en date du 14 octobre 2008, rendu dans les affaires nos 06DA00657, 07DA01497 et 07DA01498 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai a rejeté les requêtes présentées, pour M. Gilbert A tendant, en premier lieu, à la réformation du jugement n° 0304239 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a écarté la responsabilité sans faute du centre hospitalier régional universitaire de Lille et a ordonné, avant dire droit, une expertise destinée à déterminer les causes de la perte de son oeil gauche et, en second lieu, d'une...

France | 08/02/2011 | 2e chambre - formation à 3 (ter)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 14 octobre 2008, 06DA00657

...ASSOCIATION D'AVOCATS MATON-FENAERT-VANDAMME-WAMBEKE ; ASSOCIATION D'AVOCATS MATON-FENAERT-VANDAMME...Vu, I, sous le n° 06DA00657, la requête, enregistrée par télécopie le 19 mai 2006 et régularisée par la production de l'original le 22 mai 2006 et le 6 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Maton ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0304239 du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, après avoir rejeté la responsabilité sans faute du centre hospitalier régional...

France | 14/10/2008 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 novembre 2006, 05DA01534

...ASSOCIATION D'AVOCATS MATON-FENAERT-VANDAMME-WAMBEKE...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour la SA CLOVER, dont le siège social est 49 place Maurice Hamy à Strazeele 59270, par l'association d'avocats Maton-Fenaert-Vandamme-Wambeke ; la société CLOVER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204502 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 4 octobre 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annulé la décision du 12 avril 2002 de l'inspecteur du travail et lui a accordé l'autorisation...

France | 08/11/2006 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 15 décembre 2005, 05DA00109

...ASSOCIATION D'AVOCATS MATON-FENAERT-VANDAMME-WAMBEKE...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière LES PEUPLIERS, dont le siège est ..., par Me Y... ; la société civile immobilière LES PEUPLIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-02337 du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2003 par lequel le maire de Steenwerck a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

France | 15/12/2005 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 09 octobre 2003, 01DA00392

...ASSOCIATION D'AVOCATS MATON-FENAERT-VANDAMME...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ... par Me Vandamme, avocat ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes d'annulation du titre rendu exécutoire le 25 juin 1997 et de décharge de la somme de 127 560 francs mise en recouvrement par la communauté urbaine de Lille pour trois participations pour non réalisation de places de stationnement ; 2° de...

France | 09/10/2003 | 1ere chambre
 
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