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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 08DA00898

...ASSOCIATION D'AVOCATS PAULHAC-ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 9 juin 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 12 juin 2008, présentée pour M. Samuel X, demeurant ..., par Me Rochiccioli ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700008, en date du 25 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 6 novembre 2006, par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler la décision...

France | 16/10/2008 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 19 juin 2008, 07DA01793

...ASSOCIATION D'AVOCATS PAULHAC-ROCHICCIOLI...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 30 novembre 2007, présentée par le PREFET DE L'EURE ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702024, en date du 25 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. John X, d'une part, a annulé l'arrêté du 4 juillet 2007 du PREFET DE L'EURE rejetant l'admission au séjour de M. X, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la République démocratique du...

France | 19/06/2008 | 1re chambre - formation à 3 (ter)
 
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