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| ...AUDUREAU ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2009, présentée pour M. Alya X, demeurant ..., par Me Audureau Rousselot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802919 en date du 19 février 2009, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2008 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant la Guinée comme pays de destination, d'autre part à enjoindre au préfet de lui...
...AUDUREAU ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2002, au greffe de la Cour présentée pour la SOCIETE BROCHARD TOURS TRANSPORTS, dont le siège est 24 av Trinchot Faye Y... 79350, représentée par son gérant en exercice, par Me Audureau Z... ; LA SOCIETE BROCHARD TOURS TRANSPORTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9900870 du 29 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le département des Deux Sèvres soit condamné à lui verser la somme de 5 031 479,40 francs avec les intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 1998 en réparation du...
...AUDUREAU-ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01908, présentée pour la SA TRANSPORTS GRIMAUD, représentée par Maître Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TRANSPORTS GRIMAUD, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balsppeed ; La SA TRANSPORTS GRIMAUD et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011801 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS GRIMAUD tendant à l'annulation de la...
...AUDUREAU-ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01909, présentée pour la SA TRANSPORTS GRIMAUD, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TRANSPORTS GRIMAUD, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; La SA TRANSPORTS GRIMAUD et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011792 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS GRIMAUD tendant à l'annulation de la...
...AUDUREAU-ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n°02BX01910, présentée pour la SA TRANSPORTS GRIMAUD, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TRANSPORTS GRIMAUD, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; La SA TRANSPORTS GRIMAUD et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011797 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS GRIMAUD tendant à l'annulation de la...
...AUDUREAU-ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01911, présentée pour la SA BIARDEAU TRANSPORTS, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA BIARDEAU TRANSPORTS, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; La SA BIARDEAU TRANSPORTS et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011791 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA BIARDEAU TRANSPORTS tendant à l'annulation de la...
...AUDUREAU-ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01912, présentée pour l'EURL SNTP, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'EURL SNTP, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; L'EURL SNTP et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011798 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA Transports Grimaud tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 2001 par...
...AUDUREAU-ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01913, présentée pour la SA TRANSPORTS GRIMAUD, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TRANSPORTS GRIMAUD, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; La SA TRANSPORTS GRIMAUD et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011799 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS GRIMAUD tendant à l'annulation de la...
